Combient coûte un permis de construire
La demande de permis de construire est obligatoire pour certains travaux de construction, de modification ou de rénovation de bâtiments. Elle sert à vérifier que le projet respecte les règles du code de l’urbanisme.
Comment obtenir le permis de construire ?
La demande de permis de construire se dépose à la mairie après la préparation d’un dossier. Ce dossier se remet en quatre exemplaires. Il comprend plusieurs pièces, comme le plan de situation du terrain, le plan de masse et le plan de la maison. Ces documents demandent du temps et peuvent justifier l’aide d’un professionnel.
Un projet simple reçoit en général le permis de construire en deux mois. Le permis reste valable pendant deux ans.
Que contient la demande de permis de construire ?
Le dossier de demande de permis de construire comprend un formulaire Cerfa et les pièces jointes demandées. Le dossier part à la mairie de la commune où se trouve le chantier. Le service instruit la demande pendant deux mois en général. À la fin de ce délai, la mairie accepte la demande, la refuse ou demande des pièces en plus.
Le document reste valable pendant trois ans. Une demande peut prolonger ce délai d’un an. Une autre prolongation d’un an reste possible.
Combien coûte une demande de permis de construire ?
La demande de permis de construire ne coûte rien. Le propriétaire peut faire les démarches lui-même si la surface de la construction reste sous 150 m². Au-delà, un architecte devient obligatoire.
Une demande de permis de construire demande plusieurs documents précis. Un plan de masse situe le projet sur le terrain. Un plan de situation place le terrain dans la commune. Un plan de coupe montre le profil du terrain et de la construction. Un plan des façades et toitures présente l’aspect extérieur du projet. Une perspective d’insertion montre le futur bâtiment dans son environnement.
Tarifs d'un architecte
Un architecte réalise souvent les plans pour un permis de construire. Le coût se situe souvent entre 1000 € et 2000 € HT. Un dessinateur en bâtiment peut aussi faire ce travail.
Le dossier de demande de permis de construire doit contenir un justificatif de prise en compte de la réglementation thermique en vigueur. Un bureau d’étude thermique remet ce document au maître d’ouvrage.
Aspects réglementaires
Le permis de construire est obligatoire pour certains chantiers de grande ampleur. Les travaux plus petits demandent une déclaration préalable de travaux. Dans certains cas, aucune formalité n'est nécessaire. La surface de l'habitation détermine la règle à suivre.
Toute construction neuve demande un permis de construire. Pour une extension, l'obligation dépend de la zone et de la surface créée. Si la zone suit un Plan Local d'Urbanisme, les règles peuvent changer. Pour un bâtiment existant, un permis devient nécessaire si les murs porteurs changent ou si la façade est modifiée. Une ouverture sur un mur extérieur demande aussi un permis.
Dans les autres rubriques
L'architecte est un professionnel clé pour la construction d'une maison. Il réalise le plus souvent la demande de permis de construire.
Les plans de maison servent de base à la demande de permis de construire. Ils donnent les informations principales sur le projet et sur son organisation.